1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs
et visiteurs du site : champ-palace.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : EURL
Nom de la Société : Axis
Adresse : 89, allée Saint Hélier – 35000 RENNES
Au Capital de : 500 €
R.C.S. : Rennes B 539 436 204
Adresse de courrier électronique : liselegat@yahoo.fr
Le Créateur du site est : Groupe Vas-y !
Le Responsable de la publication est : Lise Legat
Contactez le responsable de la publication : liselegat@yahoo.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Maëlle Banctel
Contactez le Webmaster : maelle.banctel@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH SAS 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubais

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site champ-palace.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site champ-palace.fr sont invités à
les consulter de manière régulière.
champ-palace.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas
d’impossibilité d’accès au service, champ-palace.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir
l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, champ-palace.fr ne saurait
être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une
indisponibilité du service.
Le site champ-palace.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur
sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour
prendre connaissance des modifications.
Le site champ-palace.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou
obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site
champ-palace.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui
seraient intervenues.

3. Description des services fournis :
Le site champ-palace.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités
de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site champ-palace.fr des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site champ-palace.fr sont données à titre indicatif, sont non
exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :
Le site champ-palace.fr utilise la technologie java script.
Le site champ-palace.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes
apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur
reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs
ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site champ-palace.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de champ-palace.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou
faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de
l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site
champ-palace.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition
des utilisateurs. Le site champ-palace.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le
propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,
ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site champ-palace.fr gardent trace de l’adresse mail, et de
l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité
judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable à l’email : liselegat@yahoo.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site champ-palace.fr est soumis au droit français.
L’utilisateur ainsi que champ-palace.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des
tribunaux Français en cas de litige.

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : champ-palace.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
Sur le site champ-palace.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives
à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site champ-palace.fr.
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par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site champ-palace.fr l’obligation ou
non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez
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en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site champ-palace.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat du site champ-palace.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site champpalace.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.